Les services
« L’Amour de la justice au service des droits et libertés de l’Etre ».
Conseiller
Pour vous conseiller et vous accompagner tout le long de la vie de votre société, de la création à la liquidation.
CRÉER SA SOCIÉTÉ
• Réflexion globale sur la stratégie juridique, fiscale, sociale et patrimoniale à adopter,
• Choix du statut juridique en fonction de la protection sociale et des avantages fiscaux les plus appropriés,
• Détermination du mode de gouvernance,
• Rédaction des statuts de la société et accomplissement des différentes formalités y afférent.
DÉVELOPPER L'ACTIVITÉ
• Stratégie de croissance externe/interne,
• Prise de participation dans une ou plusieurs sociétés et/ou acquisition d’un fonds de commerce, artisanal ou libéral, réalisation des audits comptable et juridique de la cible, accompagnement dans les différentes phases de négociation, rédaction et sécurisation des actes juridiques jusqu’au closing,
• Ouverture du capital, négociation, rédaction et sécurisation des actes juridiques (protocoles d’accord, pacte d’associés, statuts, conventions de financement, levée de fonds).
ANIMER LA VIE DE LA SOCIÉTÉ
• Organisation des différentes assemblées générales (approbation des comptes, modification du mode de gouvernance, modifications statutaires),
• Rédaction des procès-verbaux y afférents,
• Dépôt des comptes annuels au Greffe, tenue des registres légaux.
TRANSMETTRE ET CRÉER
• Anticiper la restructuration préalable de l’entité : holding, stratégie de démembrement, donation,
• Rédaction et sécurisation de l’ensemble des actes juridiques (protocoles d’accord, protocole de cession et convention de garantie d’actif/passif).
LES CONFLITS ENTRE ASSOCIÉS/ACTIONNAIRES
• Préparation et rédaction des pactes d’associés,
• Accompagnement dans la résolution amiable et/ou judiciaire des conflits entre associés/actionnaires.
ARRÊTER SON ACTIVITÉ
• Arrêter son activité de façon temporaire : la procédure de mise en sommeil,
• Arrêter son activité de façon définitive : la procédure de dissolution-liquidation.
Défendre
Pour vous assister et vous défendre lors de vos contentieux en droit des sociétés, droit des contrats ou bien dans le cadre du droit
des entreprises en difficulté.
LE CONTENTIEUX EN DROIT DES SOCIÉTÉS
• Litiges de l’acquisition d’une entreprise
• Litiges entre associés / actionnaires
• Contentieux concernant le dirigeant.
LE CONTENTIEUX COMMERCIAL
- Le contentieux en droit des sociétés
- Le contentieux commercial
- Litiges relatifs à un contrat commercial ou de distribution
- Contentieux du bail commercial
- Problèmes de concurrence déloyale.
LE CONTENTIEUX DU PAIEMENT
• Mise en demeure de payer
• Injonction de payer
• L’assistance du créancier pour recouvrer ses factures
• La défense du débiteur.
